Le 2 avril 2026, l’eurodéputée LFI Rima Hassan est placée en garde à vue pour « apologie du terrorisme ». Jean-Luc Mélenchon tweete immédiatement qu’« il n’y a donc plus d’immunité parlementaire en France. » C’est faux. L’immunité parlementaire existe toujours — et la garde à vue était parfaitement légale.

La réalité

L’immunité parlementaire existe toujours. Mélenchon confond deux choses distinctes : la garde à vue (mesure d’enquête) et la mise en examen ou le procès (poursuites judiciaires). L’immunité parlementaire protège principalement contre l’arrestation arbitraire pour entrave au mandat — elle ne rend pas un élu intouchable dans toutes les circonstances.

Ce que Rima Hassan a réellement publié

Le 26 mars 2026, Rima Hassan publie sur X le message suivant : « Ko̅zo̅ Okamoto : J’ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu’il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir. » Le tweet est supprimé après sa convocation par les enquêteurs.

Ko̅zo̅ Okamoto est le seul survivant du commando de l’Armée rouge japonaise qui a perpétré le massacre de l’aéroport de Lod le 30 mai 1972 en Israël : 26 morts, dont 17 pèlerins portoricains. Partager une citation élogieuse de cet homme est la base factuelle de la garde à vue. Un signalement a été déposé par le député RN Matthias Renault auprès du parquet de Paris, déclenchant l’enquête du pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Comment fonctionne vraiment l’immunité des eurodéputés

L’immunité des eurodéputés est prévue par le Protocole n°7 sur les privilèges et immunités de l’UE. Elle fonctionne sur deux niveaux :

L’irresponsabilité (absolue) : un élu ne peut pas être poursuivi pour des opinions ou votes émis dans l’exercice de ses fonctions parlementaires. Un tweet personnel n’en fait pas partie.

L’inviolabilité (relative) : en France, elle équivaut à celle d’un député national (article 26 de la Constitution). Pendant les sessions parlementaires, une arrestation ou détention nécessite l’autorisation du Bureau de l’Assemblée. En dehors des sessions — c’est-à-dire en période de trêve parlementaire comme c’est le cas le 2 avril 2026 — cette protection ne s’applique pas.

De plus, l’immunité ne couvre jamais les cas de flagrant délit. La garde à vue est une mesure d’enquête, pas une mise en examen : pour ouvrir un vrai procès, il faudra une demande formelle au Parlement européen qui devra voter la levée de l’immunité. Ce processus reste intact.

En résumé : Mélenchon a tort. La garde à vue était légalement possible. L’immunité parlementaire n’a pas disparu — elle ne s’appliquait tout simplement pas dans ce cas précis, pour deux raisons cumulées : trêve parlementaire et acte hors mandat.

Un casier judiciaire qui s’allonge

Ce n’est pas la première fois que la juriste franco-palestinienne de 33 ans est dans le viseur de la justice. Elle est ciblée depuis fin 2023 par une enquête pour apologie du terrorisme, après des propos qualifiant l’attaque du 7 octobre 2023 de résistance et non de terrorisme. Elle avait déjà été convoquée par la police au printemps 2024 pour les mêmes motifs. En octobre 2025, elle avait été détenue en Israël lors de sa participation à la « flottille pour Gaza ». Quelques jours avant cette garde à vue, le Canada lui avait refusé l’entrée sur son territoire où elle devait participer à des conférences propalestiniennes.

Par ailleurs, 1,8 gramme de cathinone — un dérivé synthétique du khat, aux effets proches des amphétamines — a été découvert dans son sac lors de la garde à vue. Rima Hassan affirme avoir acheté du CBD à Bruxelles et que la substance lui aurait été remise à son insu. La garde à vue a été étendue pour usage, transport et détention de stupéfiants.

Sources

• Euronews — Rima Hassan en garde à vue pour apologie du terrorisme (2 avril 2026)
• Franceinfo — Rima Hassan placée en garde à vue (2 avril 2026)
• France Bleu — Drogue découverte dans son sac lors de la garde à vue
• Les Surligneurs — Comment fonctionne l’immunité des députés européens (2024)
• Parlement européen — L’immunité parlementaire (page officielle)